Etablissements hospitaliers



Comment choisir un établissement de santé ?

                                      
Toute personne peut être soignée dans l’établissement hospitalier de son choix : public, privé ou privé à but non lucratif.
 
Pour plus de renseignements consultez le PDF « Le statut des établissements de santé »
 
Tarifs conventionnés et dépassements d’honoraires
 
Les tarifs pratiqués par les professionnels de santé et le montant qui sert de base de remboursement à l’Assurance Maladie varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou spécialiste) et du secteur d’activité (secteur 1 ou secteur 2)
 
- Secteur 1 : Les professionnels de santé conventionnés en secteur 1 s’engagent à respecter les tarifs fixés par la convention nationale conclue entre l’Assurance Maladie et les représentants de leur profession.
- Secteur 2 : Les professionnels de santé conventionnés en secteur 2 pratiquent des honoraires libres. Les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie.
 
A savoir :
- Se renseigner sur le reste à charge, les tarifs pratiqués et les montants remboursés sur  www.ameli.fr
S’assurer auprès de sa complémentaire santé ou de sa mutuelle du reste à charge. Les mutuelles peuvent prendre en charge, en fonction des garanties souscrites, les consultations et les actes, quel que soit le secteur du professionnel et régler directement l’établissement.
 

Les indicateurs de qualité
 
- La certification :
Procédure d’évaluation externe obligatoire, elle intervient périodiquement tous les 4 ans. Indépendante de l’établissement de santé et de ses organismes de tutelle, la certification est effectuée par des professionnels de santé pour :
  • Améliorer la qualité et la sécurité des soins délivrés au patient,
  • Promouvoir des démarches d’évaluation et d’amélioration,
  • Renforcer la confiance du public par la communication des résultats.
 
- Le score agrégé :
Il mesure l’engagement de chaque établissement dans une politique d’amélioration de la qualité et des résultats.
Donné sous la forme d’un score noté sur 100 et d’une classe (de A à F), représenté par un nombre d’étoiles, il mesure la performance de l’établissement.
 
- Le conventionnement hospitalier mutualiste :
La Mutualité Française développe des relations contractuelles avec les offreurs de soins, et plus particulièrement avec les établissements de santé pour :
• Garantir au patient un service de qualité ;
• Proposer des tarifs accessibles et encadrés ;
• Faire bénéficier les adhérents mutualistes d’une dispense d’avance de frais grâce au tiers-payant ;
• Diffuser une meilleure information sur les établissements et les coûts pratiqués ;
• Mettre à disposition une liste d’établissements référencés sur des critères objectifs.
 
Le libre accès aux établissements reste préservé.
 
Pour en savoir plus, consultez le PDF « Le conventionnement hospitalier mutualiste »
 
Comment se passe la prise en charge à l’hôpital ?
 
• Arrivée à l’hôpital : enregistrement par le service des admissions.
• Pendant l’hospitalisation : remise d’un bulletin de situation ou d’hospitalisation qui fera office de justificatif d’arrêt de travail et permettra le versement des indemnités journalières par la Caisse d’Assurance Maladie.
• Après l’hospitalisation : remise d’un bon de sortie à adresser à la Caisse d’Assurance Maladie. Le médecin hospitalier ou le médecin traitant peut prescrire, selon l’état de santé, un nouvel arrêt de travail à adresser à la Caisse d’Assurance Maladie et à l’employeur.
 
Pour plus de renseignements sur la prise en charge à l’hôpital consultez le PDF « La prise en charge à l’hôpital »

Pour connaître vos droits en tant que personne hospitalisée, consultez le PDF «  Charte de la personne hospitalisée »

 
Comment s’organise la prise en charge des frais ?
 
Dans le cadre d’une hospitalisation
 
En cas d’hospitalisation, l’Assurance Maladie prend en charge les frais d’hospitalisation à hauteur de 80 ou 100 %.
Pour une hospitalisation de jour ou à domicile, la prise en charge est identique, le forfait hospitalier n’est pas facturé.
 
Pour comprendre la répartition des frais dans le cadre d’une hospitalisation, consultez le PDF « Prise en charge des frais dans le cadre d’une hospitalisation »
 
Dans le cadre du parcours de soins coordonnés
 
Chaque bénéficiaire de l’Assurance Maladie doit, à partir de 16 ans, choisir un médecin traitant. Les tarifs des consultations médicales varient selon que l’on respecte, ou non, le parcours de soins coordonnés.
 
Pour connaître les tarifs afférents, consultez le PDF « Tarifs des consultations médicales »
 
 
Les dispositifs spécifiques existants en cas de difficultés financières
 
CMU : la Couverture Maladie Universelle permet l'accès aux soins, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie.
 
CMU-C : la Couverture Maladie Universelle Complémentaire offre aux ménages les plus modestes une couverture gratuite et complète des restes à charge laissés par l’Assurance Maladie.
 
AME : L'Aide Médicale de l'État permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins, sous réserve de remplir certaines conditions.
 
Retrouvez ces dispositifs dans le PDF « Les dispositifs spécifiques d’accès aux soins »
 
Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé
 
Cette aide se matérialise par l’attribution d’un chèque santé si les revenus sont modestes et ne dépassent pas plus de 35% le seuil d’accès à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).
Cette aide permet également de bénéficier d’une dispense d’avance de frais pour la part des dépenses prises en charge par l’Assurance Maladie si le parcours de soins coordonnés est respecté.
 
Retrouvez les conditions d’accès et les montants de l’ACS dans le document PDF « Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé »
fiche pratique