Comprendre la certification des établissements de santé

Le principe de la certification

La certification est un dispositif d’évaluation externe obligatoire mis en œuvre par la Haute Autorité de Santé (HAS) pour tout établissement de santé, public ou privé, quelles que soient sa taille et son activité.

Elle a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations des hôpitaux et cliniques en France.

Elle est effectuée tous les 4 à 6 ans par des professionnels mandatés par la HAS comme l’expert-visiteur, professionnel de santé expérimenté, qui effectue la visite de certification.

La procédure de certification existe depuis 1999. Elle doit sans cesse évoluer pour s’adapter en permanence aux exigences en matière de qualité et de sécurité des soins et apporter une réponse pertinente aux attentes des usagers, des professionnels et des pouvoirs publics.

C’est actuellement la 4ème version, intitulée V2014, qui se déploie auprès des tous les établissements.

Comment lire les résultats de la certification ?

Les résultats de la certification peuvent être les suivants :

V2014 (A) : il s’agit de la certification sans réserves de l’établissement. Elle est valable 6 ans.

V2014 (B) : l’établissement est certifié pour 4 ans mais avec certaines recommandations d’amélioration. Il s’agit de préconisations formulées par l’HAS pour que l’établissement progresse sur certains points.

V2014 (C) : l’établissement est certifié pour 2 à 4 ans selon les cas mais avec obligation(s) d’amélioration(s). L’HAS prescrit un certain nombre d’obligations à l’établissement afin qu’il atteigne le niveau d’exigence requis.

V2014 (D) : Il y a sursis à statuer. L’établissement ne sera pas certifié tant qu’il n’aura pas apporté la preuve de la résolution des manquements identifiés.

V2014 (E) : Il n’y a pas de certification possible car les réserves sont trop nombreuses et trop préoccupantes. Elles résultent de l’observation de défaillance(s) importante(s) du système de management de la qualité et/ou traduisent le constat d’une problématique grave de sécurité des soins empêchant, en l’état, la certification de l’établissement.

Source : HAS