Modalités de facturation des prestations pour exigence particulière du patient

La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a édité en février 2015 un guide rappelant aux établissements de santé la réglementation applicable et les recommandations utiles en matière de facturation des prestations pour exigence particulière du patient.

Ce rappel concerne l’installation dans une chambre particulière, la mise à disposition du téléphone, les actes de chirurgie esthétique ainsi que les prestations exceptionnelles que vous pourriez être amené à solliciter auprès de l’établissement.

Pour plus de renseignements, consultez le guide cir_39345